Saviez-vous que plus de la moitié des couples qui achètent un bien immobilier ne sont pas mariés ? Si cette situation offre une grande liberté, elle peut aussi engendrer des difficultés lors d'une succession. A l'Office Notarial du Provinois, notaire à Provins, en Seine-et-Marne, nous accompagnons les couples dans leurs projets immobiliers et la protection de leur patrimoine.
Lorsqu'un couple non marié achète un bien immobilier ensemble, il est primordial de se poser les bonnes questions sur la protection du conjoint survivant. En effet, sans dispositions particulières, le conjoint non marié n'a aucun droit dans la succession de son partenaire. Prenons l'exemple de Julie et Marc, ensemble depuis 10 ans mais non mariés, qui achètent une maison. Si Marc venait à décéder, Julie pourrait se retrouver sans droits sur ce bien et potentiellement en conflit avec la famille de Marc.
Les conséquences d'une telle situation peuvent être lourdes : le conjoint survivant peut se retrouver contraint de quitter le logement familial, perdre tout ou partie des biens communs, et se retrouver dans une situation financière précaire. Il est donc essentiel d'anticiper ces risques en prenant les dispositions nécessaires.
Le testament est un acte juridique encadré par les articles 967 à 1047 du Code civil. Il permet à une personne (le testateur) de disposer de tout ou partie de ses biens pour le jour de son décès. Le testament peut être olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur), authentique (reçu par un notaire) ou mystique (écrit par le testateur et remis à un notaire).
La jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises la validité des testaments rédigés en faveur du concubin ou partenaire de PACS (Cass. 1ère civ., 25 janv. 2017, n° 15-28.980). Ainsi, même sans être marié, il est possible de protéger son conjoint en lui léguant tout ou partie de ses biens via un testament.
Pour être certain que votre testament soit valable et reflète vos volontés, il est recommandé de le faire rédiger par un notaire. Celui-ci pourra vous conseiller sur les différentes options possibles en fonction de votre situation familiale et patrimoniale :
Le notaire veillera à la bonne formulation de vos volontés et à l'équilibre entre la protection de votre conjoint et celle de vos héritiers réservataires (enfants, parents). Il pourra également vous proposer d'autres outils complémentaires comme une donation entre partenaires ou une assurance-vie.
A l'Office Notarial du Provinois, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans la protection de votre conjoint et l'anticipation sereine de votre succession. Forts de notre expertise en droit de la famille et en droit immobilier, nous saurons vous proposer une solution sur-mesure adaptée à votre situation et vos objectifs.
Que vous soyez déjà propriétaire ou en projet d'acquisition sur Provins, la Seine-et-Marne ou partout en France, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe. Nous vous conseillerons gratuitement et en toute confidentialité pour la rédaction de votre testament et la protection de ceux que vous aimez. Parce que chaque histoire est unique, nous plaçons l'humain et l'écoute au cœur de notre approche. Contactez-nous dès maintenant !